La réglementation en chasse sous-marine
Vous pratiquez la chasse sous-marine ? L’utilisation d’une arbalète ou d'un fusil pneumatique en fait une activité réglementée par l’état... Découvrez la réglementation de cette pratique !
Pour pouvoir pratiquer la chasse sous-marine, il faut être âgé d’au moins 16 ans (l’achat d’une arbalète est interdite aux mineurs). En outre, il faut, soit appartenir à une fédération sportive agréée pour pratiquer cette activité, soit être en possession d’une attestation de responsabilité civile liée à la pratique de la chasse sous-marine. Il faut toujours être en mesure de la présenter aux autorités en cas de contrôle. Tout chasseur doit signaler sa présence à l’aide d’une bouée afin d’être facilement repérable. De plus, un chasseur sous-marin se doit de respecter une taille minimale de capture, de s’assurer que ce avec quoi il chasse ou part chasser est autorisé et il doit s'informer sur les zones, les périodes, les interdictions et les arrêtés de pêche (Art R921-84).
Les interdictions en chasse sous-marine
Sont interdit, la pêche, le transbordement, le stockage, le débarquement, le transport, l’exposition à la vente, la vente et l’achat de tout poisson, crustacé, mollusque ou tout animal marin sauf arrêté du ministre des pêches (Art R922-2)
Sont interdit : (Art R921-92)
- Toute utilisation d’équipement respiratoire, autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface. De ce fait, il est interdit de détenir à bord de son bateau simultanément (sauf dérogation préfectorale), un équipement respiratoire et une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine.~- Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonnant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par l’utilisateur.~- La détention à bord et l’usage simultanés d’un appareil de chasse sous-marine et d’un scooter sous-marin.~- D’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil. Cela induit l’interdiction d’utiliser un foyer lumineux pour chasser.~- De s’approcher à moins de 150m d’un navire de pêche ou engin de pêche signalé par un balisage apparent.~- De capturer des animaux marins pris dans des engins ou filets placés par d’autres pêcheurs.~- D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine.~- De tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.
Limites et mesures de sécurité à prendre en compte
La chasse sous-marine étant complètement intégrée dans son milieu et dépendante de lui, afin de préserver les ressources halieutiques ainsi que la sécurité, la salubrité, la santé publique et le bon ordre des activités de pêche, l’autorité administrative peut prendre des mesures limitatives (Art R921-93) :~- Réduire la liste ou le nombre d’engins de chasse à bord des navires.~- Lister les engins ou procédés de pêche autorisés à la pratique et leurs caractéristiques.~- Interdire de façon permanente ou temporaire l’exercice de la pêche dans certaines zones ou périodes.~- Interdire ou limiter la pêche de certaines espèces et leur transport.~- De capturer des crustacés à l’aide d’une arbalète.~- Etablir des zones de protection autour des établissements de cultures marines, des structures artificielles ou des DCP (dispositif concentrateur de poissons~- Etablir des zones de protection autour des établissements de cultures marines, des structures artificielles ou des dispositifs concentrateur de poissons
Il faut toujours se renseigner auprès des affaires maritimes sur la réglementation locale en vigueur. La législation concernant la chasse sous-marine est lourde et contraignante mais elle permet de donner un cadre à la pratique pour que chacun puisse y trouver son compte en limitant la dégradation du milieu marin et les abus.
Les tailles légales et mailles biologiques
Pour pratiquer une pêche sous-marine responsable, il est également indispensable de connaître les tailles réglementaires et biologiques des poissons prélevés afin de respecter l'environnement marin. Retrouvez notre conseil pour connaître les tailles en Mer Méditerranée, Atlantique, Manche et Mer du Nord !
