Assurance trottinette électrique : est-elle obligatoire ?

QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE ?

Avant de rentrer dans les détails, il y a une information à connaître. En droit français, lorsque nous causons un dommage, qu’il soit physique ou matériel, nous avons l’obligation de le réparer. Cette obligation est le point de départ. Elle se nomme la responsabilité civile.

Ainsi, nous contractons des assurances, dans notre quotidien, afin d’assumer financièrement les dommages que nous pourrions causer. Considérons ce contrat comme une protection. L’assurance en responsabilité civile couvre trois types de dommages : corporels, matériels, immatériels. L’assureur prendra alors en charge les dépenses résultant du dommage occasionné, quel qu’il soit. Par exemple, si vous endommagez la voiture d’une personne, l’assurance prendra en charge les réparations éventuelles.

Finalement, il semble assez logique que les déplacements en trottinette électrique soient soumis à cette assurance. N’oublions pas qu’elles peuvent atteindre une vitesse de 25km/h et qu'il s'agit de trajets quotidiens et non occasionnels.

La rendre obligatoire découle avant tout d’un constat. À chaque situation nouvelle ce sont les faits et les expériences qui déterminent de quelle manière il faut appréhender la situation. Or, il semblerait que la trottinette électrique s’illustre dans la catégorie “on l’avait pas vu venir !”. C’est donc en réaction aux nombreux incidents, que l’assurance en responsabilité civile a été rendue obligatoire. Et ce, via la classification dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur et, plus précisément, des NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels).

Avant tout, l’assurance en responsabilité civile a une vocation : votre protection. En effet, les “au cas où" arrivent, ainsi que leur penchant “ça n’arrive pas qu’aux autres”. Les montants pour réparer les dommages peuvent être colossaux. Cette assurance (r)assure que vous soyez préservé.e.s financièrement, sans vous retrouver à payer avec votre argent personnel.

Notons que le dommage causé peut ne pas vous être entièrement imputable, mais il s’est produit. À partir du moment où un tiers subit un dommage, corporel ou matériel, il peut vous demander une réparation financière. L’assurance est là pour vous couvrir.

Concrètement, que risquez-vous si vous ne souscrivez pas d’assurance pour votre trottinette électrique ? Outre les problématiques financières liées aux dégâts matériels ou physiques, vous écopez d’une amende. Et l’amende est rude pour un défaut d'assurance ! Comptez 3750 euros, cette infraction ayant été catégorisée comme un délit.
Il ne faut pas appréhender cette obligation comme une règle punitive. En effet, la loi a été modifiée par décret en 2019 pour une raison pragmatique. La multiplication exponentielle de leur utilisation dans les trajets quotidiens a eu des conséquences. Il a donc fallu réagir et réglementer leur utilisation. Entre, leur classification comme NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels), la vitesse 25 km/h maximale autorisée, leur place dans la circulation… Tout ceci était nécessaire pour limiter les accidents. Et, ainsi, assurer votre sécurité dans le cadre de la mobilité urbaine.

Une question reste désormais en suspens “où assurer ma trottinette électrique ?”. Et oui, c’est quand même l’objectif principal, déterminer quelle assurance serait la mieux adaptée et où la souscrire !
Outre les critères de protection, disons que d’autres éléments entrent en jeu. Davantage pragmatiques, il faut que ce soit rapide, facile, peu contraignant et que ça ne coûte pas un PEL. Et c’est normal ! N’oublions pas que la trottinette électrique vous permet de faciliter votre mobilité, il doit en être de même pour son utilisation.

QUEL PRIX POUR ASSURER UNE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE ?

Pour votre protection, vous avez deux options. La première est de souscrire une assurance en responsabilité civile auprès d’un organisme dédié et spécialisé, pour moins de 4 euros par mois. Décathlon propose ce service directement en ligne, afin de faciliter vos démarches.
La seconde option est de voir directement avec votre assureur. Il vous donnera les conditions (prix et garanties), sans oublier les différentes démarches à effectuer.

QUID DES TROTTINETTES EN LIBRE SERVICE ?

Dans le cadre des trottinettes en libre service, le cas est un peu particulier. En effet, la protection est déterminée par le contrat de location. Il faut simplement vérifier ses conditions.

Si l’assurance en responsabilité civile reste la seule obligatoire, vous pouvez néanmoins souscrire des assurances complémentaires. Comme, par exemple, en cas de casse ou de vol de votre trottinette électrique.

Cette typologie d’assurance a néanmoins mauvaise presse, s'apparentant à l’option souscrite en cas de casse ou de vol de votre smartphone. Mais elles n’ont rien à voir ! Les trottinettes électriques ont le vent en poupe et leurs vols sont (malheureusement) proportionnels à leur succès. Pas de conditions farfelues à remplir, ces assurances octroient une certaine tranquillité d’esprit.

En revanche, concernant la loi, il existe bel et bien des obligations, quant à l’utilisation de la trottinette électrique. Toutes ces questions relatives aux port du casque, l’immatriculation, l’âge minimum ou la vitesse sont régies par le décret du 23 octobre 2019 relatif aux NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels).

Parmi les différentes obligations à respecter, vous avez le port d’un gilet réfléchissant la nuit, la présence de feux avant et arrière ou encore la présence d’un klaxon. Quant aux interdictions, il y a le port d’écouteurs ou transporter une autre personne. Enfin, le stationnement sur trottoir doit expressément être autorisé par l'agglomération et ne gêner personne.