Assurance responsabilité civile obligatoire pour la trottinette électrique
QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE ?
Avant de rentrer dans les détails, il y a une information à connaître. En droit français, lorsque nous causons un dommage, qu’il soit physique ou matériel, nous avons l’obligation de le réparer. Cette obligation est le point de départ. Elle se nomme la responsabilité civile. Ainsi, nous contractons des assurances, dans notre quotidien, afin d’assumer financièrement les dommages que nous pourrions causer. Considérons ce contrat comme une protection.
L’assurance en responsabilité civile couvre trois types de dommages : corporels, matériels, immatériels. L’assureur prendra alors en charge les dépenses résultant du dommage occasionné, quel qu’il soit. Par exemple, si vous endommagez la voiture d’une personne, l’assurance prendra en charge les réparations éventuelles. Finalement, il semble assez logique que les déplacements en trottinette électrique soient soumis à cette assurance (attention, il s'agit d'une extension de votre RC qu'il faut activer auprès de votre assureur). N’oublions pas qu’elles peuvent atteindre une vitesse de 25km/h et qu'il s'agit de trajets quotidiens et non occasionnels.
La rendre obligatoire découle avant tout d’un constat. À chaque situation nouvelle ce sont les faits et les expériences qui déterminent de quelle manière il faut appréhender la situation. Or, il semblerait que la trottinette électrique s’illustre dans la catégorie “on l’avait pas vu venir !”. C’est donc en réaction aux nombreux incidents, que l’assurance en responsabilité civile a été rendue obligatoire. Et ce, via la classification dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur et, plus précisément, des NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels).