Comment bénéficier de l'aide ?
Lors de l’achat de votre vélo électrique, gardez vos pièces justificatives (facture et certificat d’homologation/de conformité).
Les critères d’obtention de l’aide sont :
- Résider dans l'une des 59 communes de la Métropole de Lyon
- Les habitant·es s’engagent à ne percevoir qu’une seule aide par personne sur une durée de 4 ans
- Si vous avez reçu une aide en 2020, vous ne pouvez pas en redemander en 2021
- Acheter en votre nom propre ou pour un mineur de plus de 16 ans dont vous êtes le représentant légal, un vélo éligible, neuf ou d'occasion, entre le 15 mars 2021 et le 31 décembre 2021
- L'achat doit être effectué chez un commerçant, une association ou un atelier situé sur le territoire de la Métropole de Lyon (l'adresse doit être indiquée sur la facture).
Télécharger et remplir le formulaire de demande, la convention de subvention (en double exemplaire) et l'attestation sur l'honneur. Ces documents doivent être envoyés accompagnés des pièces suivantes :
- copie de la facture d'achat avec le nom et l'adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté
- un justificatif de domicile
- un RIB
Pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique :
- la copie du certificat d’homologation du vélo ou sa notice technique ou une attestation de respect de la norme NF EN 15194
Si l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans :
- la copie d’une pièce d’identité justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans
- la copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur
- une attestation d'hébergement.